Des instituts de prévoyance pour les entrepreneures qui ont cotisé en France et en Espagne

août 5, 2021

Pour les entrepreneures qui viennent de débarquer en Espagne et qui se destinent à y rester sur le long terme, il demeure essentiel de connaître les règles en matière de prévoyance. Pour les membres de l’Union Européenne, il est en effet possible de cumuler les périodes de travail, y compris, lorsque celles-ci ont été effectuées dans plusieurs pays.

Des organismes de prévoyance de référence

Avant toute chose, il faut dénicher le bon interlocuteur de chaque côté des Pyrénées. En France, deux liens sont privilégiés par l’Ambassade de France en Espagne : le site Info Retraite et la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Philippe Bainville, de la Cnav, précise que « le premier inclut tous les régimes alors que le deuxième est la caisse des salariés et des indépendants ». Quant à la démarche, elle demeure simple : « La personne qui s’installe en Espagne, après avoir eu une activité en France par le passé, va s’adresser à la caisse de retraite espagnole qui elle, effectue toutes les démarches auprès de la Caisse de retraite française pour récupérer les informations dont elle a besoin pour faire son calcul ».

De son côté, l’Ambassade souligne que « pour toute démarche relative à la situation au regard de la retraite, il appartient d’écrire directement à sa caisse de retraite ». Tout en énumérant les différentes demandes afférentes, comme « le relevé de carrière, le calcul du montant de la retraite, la liquidation, le problème de versement… ».

Un organisme principal en Espagne : l’INSS

Au-delà des Pyrénées, l’équivalent de la Caisse de retraite d’assurance vieillesse espagnole est l’Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS).

À ce sujet, l’Ambassade précise « qu’il faut être âgé de 65 ans et avoir cotisé durant une période de 15 ans minimum, dont au moins 2 années comprises dans les 15 années immédiatement antérieures à la prise de la retraite ».

Il y a donc évidemment des avantages à créer son entreprise en Espagne, outre le fait qu’un début d’aventure à l’étranger représente une source de motivation non négligeable.

Encore faut-il bien anticiper le futur proche… et lointain, en contactant les instituts de prévoyance. Et en suivant le précepte d’Henri Fayol, l’auteur de « L’administration industrielle et générale » : « Prévoir, c’est à la fois supputer l’avenir et le préparer ; prévoir, c’est déjà agir. »

Comme le rappelle également Philippe Bainville, « la retraite est une prestation qui est exportable donc, quel que soit son lieu d’habitation, on doit percevoir le moment venu la prestation due ». Les instituts de prévoyance sont donc un essentiel pour les expatriées.

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